<p>Rapport du Conseil sup&eacute;rieur de l&rsquo;audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicap&eacute;es &ndash; Conseil sup&eacute;rieur de l&rsquo;audiovisuel - CSA <br />
La loi du 30 septembre 1986 pr&eacute;voit que le CSA remet chaque ann&eacute;e au Conseil national consultatif des personnes handicap&eacute;es (CNCPH) un rapport sur les mesures prises en faveur de l&rsquo;accessibilit&eacute; aux programmes t&eacute;l&eacute;visuels. Elabor&eacute; par le groupe de travail &quot;Accessibilit&eacute; aux personnes handicap&eacute;es&quot;, le rapport traite de l&rsquo;accessibilit&eacute; pour les personnes souffrant d&rsquo;un handicap auditif ou visuel, ainsi que d&rsquo;autres actions en faveur des personnes handicap&eacute;es.</p>