<p>Ce guide ne pr&eacute;tend pas se substituer &agrave; des ouvrages plus techniques ou plus juridiques, mais apporte les informations essentielles qu'il faut absolument conna&icirc;tre sur la mise en &oelig;uvre des dispositions relatives &agrave; l'accessibilit&eacute; dans la loi Handicap du 11 f&eacute;vrier 2005. Il pr&eacute;sente aussi le grand m&eacute;rite d'une approche tr&egrave;s p&eacute;dagogique et attractive sur un sujet qui ne l'est pas forc&eacute;ment au premier abord. Des dessins en coupe - qui ne sont pas sans rappeler les livres d'&eacute;cole - pr&eacute;sentent ainsi, de fa&ccedil;on tr&egrave;s claire, les principales informations &agrave; retenir.<br />
Concis, le m&eacute;mento n'en est pas moins pr&eacute;cis. Il aborde ainsi successivement six grands th&egrave;mes. Le premier consiste en une d&eacute;finition de l'accessibilit&eacute; et des cons&eacute;quences de ce principe. Le m&eacute;mento pr&eacute;sente ensuite &quot;les acteurs de la ville et de la construction&quot;, avec de br&egrave;ves d&eacute;finitions des notions de ma&icirc;trise d'&oelig;uvre et de ma&icirc;trise d'ouvrage et une pr&eacute;sentation des r&ocirc;les respectifs du contr&ocirc;leur technique, de l'autorit&eacute; charg&eacute;e de d&eacute;livrer le permis de construire et de celle charg&eacute;e de s'assurer du respect de l'accessibilit&eacute;. <br />
Le c&oelig;ur du m&eacute;mento est toutefois constitu&eacute; d'une s&eacute;rie de fiches pratiques, qui doivent aider &agrave; r&eacute;pondre &agrave; la question &quot;Votre commune est-elle accessible ?&quot;. Sont ainsi abord&eacute;s les ERP (&eacute;tablissements recevant du public) de la 1e &agrave; la 4e cat&eacute;gorie, la voirie et les espaces publics, les ERP de 5e cat&eacute;gorie (comme les commerces de proximit&eacute;), les monuments historiques (l'&eacute;glise, par exemple), les immeubles d'habitation, les salles polyvalentes, les jardins publics et les transports en commun, les &eacute;coles et les bureaux de vote... Pour chacun de ces lieux ou immeubles, le m&eacute;mento rappelle les principales normes ou r&egrave;gles d'accessibilit&eacute; applicables.<br />
La quatri&egrave;me partie du m&eacute;mento aborde les proc&eacute;dures li&eacute;es &agrave; la mise en accessibilit&eacute;, avec en particulier la phase de concertation pr&eacute;alable (commissions communales ou intercommunales d'accessibilit&eacute;), l'attestation de conformit&eacute; aux r&egrave;gles d'accessibilit&eacute; et le contr&ocirc;le de l'accessibilit&eacute;. Elle mentionne &eacute;galement les sanctions applicables en cas de non-respect des r&egrave;gles d'accessibilit&eacute;. Le chapitre suivant est consacr&eacute; au sujet d&eacute;licat des d&eacute;rogations et des mesures de substitutions. Il mentionne notamment les d&eacute;cisions de jurisprudence intervenues depuis la loi de 2005 (voir nos articles ci-contre du 1er ao&ucirc;t et du 7 juin 2011) et rappelle que &quot;toute construction neuve doit respecter, sans exception, les r&egrave;gles d'accessibilit&eacute;&quot;. Enfin, le m&eacute;mento recense les financements possibles, ainsi que les principaux textes de r&eacute;f&eacute;rence.</p>